Le fait
Le 21 août 2026, le Bank Policy Institute et The Clearing House Association ont soutenu le projet américain d’identification des clients des émetteurs de stablecoins, tout en demandant trois clarifications. Leur lettre vise les relations créées par les intermédiaires du marché secondaire, le rachat direct des jetons et les définitions de « client » et de « compte ».
Pourquoi c’est important
Le projet de FinCEN et de quatre autres régulateurs transpose aux émetteurs autorisés des contrôles déjà utilisés dans la banque. La frontière est toutefois moins nette quand un stablecoin passe par une plateforme, un portefeuille autonome ou un contrat automatisé sans relation directe avec son émetteur. Une règle imprécise peut laisser un angle mort ou imposer deux fois le même contrôle.
Ce que cela change
La lettre ne modifie encore aucune obligation. Elle demande aux régulateurs de préciser quel acteur ouvre réellement la relation client et comment l’émetteur doit traiter une demande de remboursement venant d’un détenteur acquis sur le marché secondaire. La réponse déterminera les procédures des émetteurs, des plateformes et des autres intermédiaires américains.
Le point de vigilance
BPI et TCH représentent des intérêts bancaires et ne constituent pas une autorité publique. Leur position soutient le principe du contrôle d’identité, mais propose une répartition qui peut réduire la charge directe des émetteurs. Le texte de FinCEN reste une proposition, et sa version finale peut retenir, modifier ou écarter ces demandes.
À surveiller
Le prochain signal sera la règle finale et sa définition opérationnelle d’un client et d’un compte. Il faudra vérifier qui contrôle l’identité lors d’un rachat direct, quelles preuves un émetteur peut accepter d’un intermédiaire et si les agences coordonnent ce texte avec les autres règles du GENIUS Act.