Objet et acceptation
GatherHub est une plateforme communautaire gratuite permettant de créer et rejoindre des espaces, publier des discussions, commenter et voter. La création d’un compte ou l’utilisation des fonctions interactives emporte acceptation des présentes conditions et des règles de modération.
Comptes
- Fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses accès.
- Utiliser un compte personnel et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans ; les plus jeunes doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.
Communautés
Un membre peut créer au maximum un groupe. Le propriétaire définit son thème et des règles locales raisonnables, gère son équipe et assume la responsabilité principale de sa modération quotidienne.
Ce rôle ne transfère pas au propriétaire la responsabilité propre de l’auteur d’un contenu et n’empêche pas GatherHub d’intervenir pour protéger les utilisateurs, appliquer les présentes conditions ou respecter la loi.
Comportements et contenus interdits
Il est notamment interdit de publier ou faciliter :
- les contenus illicites, menaces, harcèlement, haine ou incitation à la violence ;
- la fraude, l’usurpation d’identité, le spam, les liens malveillants ou l’atteinte au fonctionnement du service ;
- la divulgation de données privées sans fondement valable ;
- les contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité ;
- l’exploitation sexuelle de mineurs ou tout contenu mettant un mineur en danger.
Vos contenus
Vous conservez vos droits et restez responsable de vos publications. Vous accordez à GatherHub une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée de publication, pour héberger, reproduire techniquement et afficher ces contenus aux seules fins de fonctionnement du service.
Modération et mesures sur les comptes
Selon le contexte et la gravité, un contenu peut être masqué ou supprimé, la participation restreinte ou un compte suspendu. Les mesures urgentes imposées par la loi ou la sécurité peuvent être prises sans préavis. Les autres décisions peuvent être contestées par e-mail à contact@gatherhub.link.
Disponibilité et responsabilité
Le service bêta est fourni gratuitement et peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou subir des défaillances. GatherHub met en œuvre des moyens raisonnables, sans garantir une disponibilité continue, la conservation de chaque publication ni l’exactitude des contenus des membres. Les droits impératifs prévus par la loi restent inchangés.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver les utilisateurs des protections impératives applicables dans leur pays de résidence. Contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable.