Le fait
La SEC américaine a proposé le 18 août le règlement Crypto Assets pour certains contrats d’investissement liés aux cryptoactifs. Le texte créerait deux exemptions d’enregistrement : jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans pour la première, puis jusqu’à 75 millions de dollars par période de douze mois pour la seconde.
Pourquoi c’est important
La proposition offrirait aux équipes américaines des parcours définis pour lever des fonds sous le droit fédéral des valeurs mobilières. Elle remplacerait une partie de l’incertitude actuelle par des seuils, des informations obligatoires et une voie conditionnelle permettant à certains actifs de ne plus être traités comme liés à un contrat d’investissement.
Ce que cela change
Les deux exemptions exigeraient des informations narratives destinées aux investisseurs. La voie à 75 millions imposerait aussi des états financiers et un suivi continu. Le texte prévoit en outre de neutraliser certaines obligations d’enregistrement des États pour les offres concernées et certaines transactions secondaires.
Le point de vigilance
Rien n’est encore applicable. La SEC propose une règle, elle ne l’a pas adoptée. Le refuge juridique resterait soumis à des conditions, notamment l’achèvement ou l’arrêt définitif des efforts essentiels promis par l’émetteur. Le Congrès peut aussi modifier le cadre général avant la version finale.
À surveiller
La consultation durera soixante jours après la publication du texte au Federal Register. Il faudra suivre les commentaires sur les seuils, les obligations financières, la préemption des règles d’État et les critères précis du refuge, puis comparer ces éléments avec la règle finale éventuelle.